budget prévisionnel 2015
23/08/2017 00:00:00 -
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été...... d’être adapté à la réalité des situations. Encore un peu et, comme en 2009, les services recevront leur tarification après le 31 octobre, date à laquelle leurs budgets prévisionnels sont attendus
24/09/2014 00:00:00 -
Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoir...... Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA, rappelle l'Uniopss. Ce avant
18/03/2015 00:00:00 -
Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif...... les associations dubitatives. « Ce budget prévisionnel se fonde sur un taux de recours estimé à 50 %, pointe encore Astrid Le Vern. Étrange postulat quand l’un des objectifs de la réforme est justement la lutte
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d......, de la Santé et des Droits des femmes, n° 2015-6).Prise en charge dérogatoire de dépenses de production sur le budget socialÀ l’exclusion des charges relatives à la rémunération garantie des personnes
28/06/2017 13:54:21 -
Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta....... L. 471-6 mod. par L. n° 2015-1776 du 28 déc. 2015).Toutefois, son contenu diffère quelque peu. Doivent ainsi y figurer (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. D. 471-8 et D. 474-5) :un rappel
21/08/2017 12:00:00 -
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataire......Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc...... ou ouverts toute l’année sans interruption. L’outil doit donc pouvoir établir les emplois du temps prévisionnels des personnels et en assurer le suivi opérationnel. Dans le meilleur des cas, il sera alimenté
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert. Les prévisions pour 2015 viennent donc d’être révisées (déficit de 12,8 milliards
04/01/2017 00:00:00 -
L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c...... l’aide sociale continuent de transmettre, en parallèle, un budget prévisionnel au département, au titre de l’hébergement. La même contrainte s’applique aux autres ESMS cofinancés, quand le CPOM obligatoire
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions de gestion comptable et financière propres au secteur se sont multipliées. D’où la néc...... respecter L’outil doit gérer la comptabilité générale de l’organisme, mais également disposer de modules d’analyse financière capables de générer des tableaux de bord spécifiques, de planifier les budgets
12/10/2015 12:00:00 -
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’in......Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f...... ne sont pas soumis à la procédure budgétaire annuelle prévue aux II et III de l’article L. 314-7 ».Obligation de conclure un CPOML’article L. 313-12-2 du CASF issu de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
27/02/2018 11:41:56 -
Pour assurer l’équilibre entre les besoins et les ressources des futures sections d’investissements,......##, consacré au plan de financement des futurs investissements.Il est possible de développer cette démarche deux fois par an : la première à l’occasion du budget prévisionnel (BP), la seconde à l’occasion
22/05/2017 12:00:00 -
Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du plan de relance des pensions de famille, d...... des financements du plan de relance est issu du programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Le budget prévisionnel sur ce programme est fixé à 8,760 millions
24/09/2013 00:00:00 -
C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse ....... Les budgets prévisionnels 2015 des structures pour personnes âgées et handicapées devront être adressés via cette application à compter d'octobre 2014. En attendant, son utilisation est facultative. « Les ARS
08/02/2018 12:00:00 -
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... décembre 2015, à quelles conditions un mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs (MJPM) peut-il exercer à la fois à titre individuel et en qualité de salarié ou d’agent public ? En quoi
22/01/2014 00:00:00 -
Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éd......). Réduction des écarts Des valeurs médianes et moyennes nationales seront calculées à partir des données transmises par les CEF avec leurs comptes administratifs, puis leur budget prévisionnel, via des outils
18/03/2015 00:00:00 -
«Les missions de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ont été étendues, mais sans le......, une nouvelle fois, accompli un numéro d’équilibriste pour boucler son budget 2015. Une « performance », résultant d’une conjonction de facteurs exceptionnels (baisse inégalée du nombre d’élèves fonctionnaires
07/09/2016 00:00:00 -
Paris. Mis au point en 2012 par le chantier d’insertion Emmaüs Défi, le dispositif expérimental Conv...... de chef de projet.• 236 salariés en insertion ont bénéficié du dispositif de 2012 à 2015.• Budget du chantier d’insertion : environ 5 millions d’euros (1,4 million de chiffre d’affaires en 2015 et 2,5
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... sur le site Internet de la CNSA : www.cnsa.fr (voir annexe Arr. du 18 nov. 2015, JO du 21).La notion de handicap rare recouvre les personnes qui présentent des configurations de déficiences ou de troubles